Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées via le site leon-rh.com est :

À compléter (dépend de la création des statuts) : raison sociale, forme juridique (SAS, SARL…), adresse du siège social, numéro SIRET/RCS.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@leon-rh.com

À compléter le cas échéant : coordonnées du Délégué à la protection des données (DPO) si un DPO est désigné. À défaut, l'adresse ci-dessus fait office de point de contact « données personnelles ».

2. Quelles données nous collectons

2.1 Données que vous nous transmettez (formulaire de demande de démo)

Lorsque vous remplissez le formulaire « Demander une démo », nous collectons :

Vos prénom et nom ;
Votre adresse email professionnelle ;
Votre numéro de téléphone (facultatif) ;
La taille de votre organisation (par tranche) ;
La plateforme LMS que vous utilisez ;
Votre préférence de contact (email, téléphone ou visioconférence), votre créneau et votre horizon de projet (facultatifs) ;
Le contenu de votre message libre (facultatif).

2.2 Données techniques collectées automatiquement

À la soumission de l'un de nos formulaires (demande de démo ou candidature Ambassadeurs), et à des fins de sécurité et de lutte contre le spam, notre serveur enregistre également :

une empreinte de votre adresse IP (hachée en SHA-256 ; l'adresse IP en clair n'est jamais stockée) ;
votre agent utilisateur (type de navigateur/appareil) ;
la date et l'heure de la demande.

En dehors de cette soumission, la simple consultation du site n'entraîne aucune collecte de données à des fins de suivi ou de statistiques (voir §6).

2.3 Données que vous nous transmettez (candidature au Programme Ambassadeurs)

Lorsque vous déposez une candidature au Programme Ambassadeurs, nous collectons :

vos prénom et nom ;
votre adresse e-mail professionnelle et, le cas échéant, votre téléphone professionnel (facultatif) ;
la raison sociale, la forme juridique et le numéro SIRET de votre structure ;
son assujettissement à la TVA et l'adresse de votre site web ou profil professionnel (facultatifs) ;
la description de votre activité et le contenu de votre message libre (facultatif) ;
vos réponses aux cases de déclaration et votre choix de recevoir ou non nos communications.

Les données techniques décrites au §2.2 (empreinte IP hachée, agent utilisateur, horodatage) sont enregistrées de la même manière à la soumission de ce formulaire.

Le numéro SIRET identifie une entreprise. Toutefois, lorsque vous exercez en entreprise individuelle ou en micro-entreprise, il vous identifie directement : nous le traitons alors comme une donnée à caractère personnel.

Le formulaire de candidature ne vous demande aucune information sur une entreprise que vous envisagez de nous présenter, ni aucune pièce justificative (RIB, Kbis, pièce d'identité). Ces éléments ne sont demandés qu'après validation, au moment de la signature du contrat.

2.4 Données liées à l'espace ambassadeur (après validation d'une candidature)

Si votre candidature est retenue, nous créons un espace personnel, accessible par identifiant et mot de passe, dans une section du site réservée aux ambassadeurs. Nous traitons alors :

vos identifiants de connexion (votre e-mail et votre mot de passe, ce dernier n'étant jamais conservé en clair) ainsi que la date de votre dernière connexion ;
les coordonnées de facturation de votre structure : adresse du siège, régime et numéro de TVA, et si vous les renseignez, les quatre derniers chiffres de votre IBAN, uniquement pour rapprocher nos virements ;
les informations que vous nous transmettez sur les entreprises que vous souhaitez nous présenter : raison sociale, ville, secteur et taille, et le cas échéant les coordonnées professionnelles d'un interlocuteur ;
le suivi de ces mises en relation et de votre rétribution (montants, factures) ;
le nombre de visites issues de votre lien de démonstration personnel (voir §6), sans identification des visiteurs.

Factures établies en votre nom. Sauf si vous nous en retirez le mandat depuis votre espace, nous établissons vos factures de rétribution en votre nom et pour votre compte (article 289, I-2 du code général des impôts). Ces factures portent l'identité de votre structure et sont conservées dix ans (§4). Vous pouvez contester chaque facture depuis votre espace.

Les entreprises que vous nous signalez sont des personnes morales : leur seule identité (raison sociale, ville) n'est pas une donnée personnelle. En revanche, si les coordonnées professionnelles d'un interlocuteur nous sont transmises, cette personne est informée de ce traitement au plus tard lors de notre premier contact avec elle (article 14 du RGPD) et dispose des droits décrits au §9. Nous demandons à nos ambassadeurs de ne transmettre que les données professionnelles strictement nécessaires à la mise en relation, et aucune donnée sensible.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD via ce site.

3. Pourquoi et sur quelle base légale

Finalité	Données concernées	Base légale (RGPD)
Vous recontacter pour organiser une démonstration, un échange ou un devis	Données du formulaire (§2.1)	Consentement (art. 6.1.a), exprimé par l'envoi du formulaire
Vérifier la compatibilité technique avec votre LMS et préparer l'échange	Taille d'organisation, LMS, message	Consentement (art. 6.1.a)
Assurer la sécurité du service et prévenir les envois automatisés (spam)	Empreinte IP hachée, agent utilisateur, horodatage (§2.2)	Intérêt légitime (art. 6.1.f) : protéger notre service
Instruire votre candidature au Programme Ambassadeurs et, si elle est retenue, préparer votre contrat d'apporteur d'affaires	Données de la candidature (§2.3)	Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) et intérêt légitime (art. 6.1.f) : sélectionner nos apporteurs d'affaires
Gérer votre espace ambassadeur et notre relation (dépôt de vos signalements, suivi, rétribution)	Données de compte et de suivi (§2.4)	Exécution du contrat d'apporteur d'affaires (art. 6.1.b)
Étudier et recontacter les entreprises que nos ambassadeurs nous présentent	Coordonnées professionnelles transmises (§2.4)	Intérêt légitime (art. 6.1.f) : développer notre activité commerciale
Vous adresser, si vous l'avez accepté, nos publications sur la QVCT et les RPS	Adresse e-mail (candidats et ambassadeurs)	Consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment

Nous ne réutilisons pas vos données à d'autres fins que celles-ci. Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise de façon automatisée (voir §10).

4. Combien de temps nous les conservons

Prospects : vos données sont conservées 3 ans à compter de notre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection B2B.
Si vous devenez client : vos données de contact sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les durées légales applicables (comptables, fiscales).
Données techniques de sécurité (§2.2) : conservées avec la demande correspondante et supprimées en même temps qu'elle.
Candidature au Programme Ambassadeurs non retenue : l'ensemble de vos données est supprimé dans un délai maximum de 3 mois suivant notre décision.
Ambassadeurs (candidature retenue) : vos données de compte et de relation sont conservées pendant toute la durée de notre relation d'apporteur d'affaires, puis archivées selon les durées légales applicables. Les factures de rétribution sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables (art. L.123-22 du code de commerce).
Entreprises signalées : les coordonnées professionnelles transmises par un ambassadeur sont conservées le temps d'étudier puis, le cas échéant, de suivre la mise en relation ; à défaut de suite, elles sont supprimées dans les mêmes conditions que nos autres prospects.

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

5. Qui y a accès (destinataires & sous-traitants)

Vos données sont traitées par l'équipe de Léon RH. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour fonctionner, le site s'appuie sur les prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants et engagés contractuellement au respect du RGPD :

Prestataire	Rôle	Localisation des données
Scaleway SAS	Hébergement du site, de notre CRM et de l'espace ambassadeur, et stockage des données des formulaires	France (UE), datacenters certifiés ISO 27001
Scaleway Transactional Email	Envoi de l'email d'alerte à notre équipe à réception d'une demande	France (UE)
Google (Google Workspace)	Réception, dans nos boîtes professionnelles, de l'email d'alerte contenant votre demande	UE, avec transfert possible vers Google LLC (voir ci-dessous)

5.1 Transferts hors Union européenne

L'hébergement et le stockage de vos données sont réalisés en France, et le site ne charge aucune ressource depuis des serveurs tiers (les polices d'écriture sont hébergées sur nos propres serveurs). Seule la réception d'emails via Google Workspace peut impliquer un transfert vers les États-Unis, encadré par les mécanismes prévus par le RGPD : EU-US Data Privacy Framework (Google LLC y est certifié) et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos données peuvent enfin être communiquées à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'exige.

6. Cookies et traceurs

En l'état actuel, le site leon-rh.com n'utilise aucun cookie de mesure d'audience (analytics), de publicité ou de suivi, et n'installe donc aucun traceur nécessitant votre consentement préalable. Aucune bannière de consentement n'est requise.

Deux dispositifs techniques existent néanmoins, tous deux strictement nécessaires au service demandé et donc exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Ils ne concernent que les ambassadeurs et ne permettent aucun suivi publicitaire ni aucun recoupement entre sites :

Cookie de session amb_sid : déposé uniquement lors de la connexion à l'espace ambassadeur, pour vous maintenir authentifié. Durée : 7 jours glissants, 30 jours au maximum. Il disparaît à la déconnexion.
Paramètre ?amb= et mémoire de session : lorsqu'un visiteur arrive par le lien de démonstration personnel d'un ambassadeur, le code de ce lien est conservé dans la mémoire de session du navigateur (sessionStorage) le temps de la visite, puis effacé à la fermeture de l'onglet. Il sert uniquement, si ce visiteur remplit ensuite notre formulaire, à savoir de quel ambassadeur vient la demande. Aucun profil n'est constitué, aucune donnée n'est transmise à un tiers.

Les polices d'écriture du site sont hébergées sur nos propres serveurs : leur chargement n'implique aucune connexion à un serveur tiers.

À mettre à jour si vous ajoutez un jour un outil de mesure d'audience : • outil sans cookie et respectueux de la vie privée (ex. Plausible, Matomo « anonymisé ») : possible sans consentement, à décrire ici ; • outil déposant des cookies (ex. Google Analytics) : nécessite une bannière de consentement conforme CNIL et la description des cookies (nom, finalité, durée).

7. Données des campagnes d'enquête (rôle de sous-traitant)

Cette politique concerne les données des visiteurs du site et des prospects. Elle ne régit pas les réponses des collaborateurs à nos enquêtes QVCT/RPS : dans ce cadre, c'est l'organisation cliente qui est responsable du traitement, et Léon RH agit uniquement en tant que sous-traitant, selon un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, conclu avec chaque client.

Les réponses des collaborateurs sont pseudonymisées (empreinte SHA-256 avec sel unique par campagne) et ne sont restituées que de façon agrégée, avec un seuil d'anonymat de 5 répondants minimum par sous-groupe. Ni le client, ni Léon RH ne peuvent relier une réponse à une personne identifiée.

Le détail de ce cadre figure dans notre Accord de Traitement des Données, disponible dans les mentions légales ou sur demande à contact@leon-rh.com.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

chiffrement des échanges avec le site (HTTPS/TLS) ;
hébergement en France chez un prestataire certifié ISO 27001 ;
stockage d'une empreinte hachée de l'adresse IP plutôt que de l'adresse en clair ;
accès aux données restreint aux membres de l'équipe habilités ;
dispositifs anti-spam (limitation du nombre de soumissions, champ « piège »).

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous nous engageons à en informer la CNIL, et le cas échéant les personnes concernées, dans les délais prévus par le RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous ;
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ;
Droit à la limitation : geler l'utilisation de vos données ;
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré ;
Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@leon-rh.com. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

10. Mineurs & décision automatisée

Le site et le service Léon RH s'adressent à des professionnels et ne visent pas les mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans.

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, ni de profilage.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer la présente politique pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer par un moyen approprié.

12. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles : contact@leon-rh.com.

Voir aussi nos mentions légales.